Principe des achats groupés
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Des deals sont présentés au consommateur pour une durée déterminée. S'il est intéressé par l'offre, le consommateur souscrira à cette offre. Cependant, il ne pourra bénéficier du deal que si un nombre suffisant de personnes l'achète, donc si le quota de participants requis est atteint. Ce n'est qu'à partir de ce moment que l'argent sera prélevé sur son compte et qu'il recevra son bon.
Offres qui omettent des informations capitales
Une épilation définitive pour un prix modique. Telle était la présentation d'une offre pour laquelle fut intéressée une consommatrice. Mais quelle ne fut pas sa surprise, en se rendant chez le prestataire de service, d'apprendre que le bon qu'elle venait d'acquérir n'était valable que pour une seule séance. Or, l'épilation défintive nécessite au moins six séances; et les autres sont payantes à plein tarif.
Une autre consommatrice se verra refuser son bon au motif que le prestataire de service était débordé pendant la période des fêtes et qu'elle n'avait donc qu'à revenir plus tard.
Voici deux exemples où des consommateurs ont été insatisfaits de l'offre, soit qu'on lui refuse la prestation, soit que cette dernière ne corresponde pas à l'offre pour laquelle ils avaient souscrits.
Vers qui peut se retourner le consomateur dans ces cas de figure. Le prestataire de service, ou le site d'achats groupés ?
Groupon : intermédiaire seulement ?
On retrouve dans les conditions générales de vente de Groupon les clauses suivantes :
La responsabilité de GROUPON ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait de l'acheteur, soit au fait du Partenaire pour le compte duquel GROUPON n'est intervenue que comme intermédiaire. GROUPON ne garantit dès lors pas la qualité, la sécurité ou la conformité du bien ou de service acquis auprès du Partenaire par l'entremise du Bon de Valeur : l'acheteur devra adresser au seul Partenaire toute réclamation à ce propos.
La responsabilité de GROUPON se limitera en toute hypothèse à la restitution du prix du Bon de Valeur et GROUPON n'assumera aucune responsabilité pour tout dommage indirect ou consécutif.
Ces clauses laissent dubitatif le CRIOC
D'une part, Groupon se présente comme n'étant qu'un intermédiaire qui n'engage aucunement sa responsabilité et d'autre part, sa responsabilité ne serait limitée qu'à la restitution du prix du bon de valeur. Voilà des informations quelque peu paradoxales qui suscitent la confusion chez le consommateur.
En réalité, le consommateur conclut un contrat avec Groupon. Il n'existe aucun lien juridique entre le consommateur et le prestataire de services. Si le consommateur rencontre un problème avec son bon, c'est bien Groupon qui est responsable devant lui. En tant que vendeur et non en tant qu'intermédiaire. C'est bien pour cette raison que Groupon indique être responsable du remboursement.
Toutes les obligations qui incombent à un vendeur envers un consommateur en vertu de la loi sur les pratiques du marché doivent dès lors être respectées par Groupon. Si la qualité, la sécurité ou la conformité du bien ou du service acquis auprès de Groupon ne correspond pas à l'offre présentée, c'est donc bien Groupon qui en endosse la responsabilité. C'est d'autant plus logique et compréhensible quand on sait que les commerçants partenaires s'acquittent en moyenne au profit du site d'une commission de 50%.
Faites valoir vos droits
En cas de problème, le CRIOC conseille au consommateur de s'adresser dans un premier temps aux responsables du site pour d'une part leur signaler les faits et manquements constatés et d'autre part demander le remboursement du bon de valeur si l'offre n'a pas été respectée ou s'est révélée trompeuse.
En cas de litige, le CRIOC conseille au consommateur de s'adresser dans un deuxième temps au SPF Economie auprès de qui il déposera une plainte.
