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Le Conseil de la consommation se prononce sur 2 projets d'accords sectoriels permettant d'augmenter l'offre de produits durables

Du côté des consommateurs - Conseil de la consommation
Date : 01-08-2010
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La loi "normes de produits" de 1998, qui a pour but la promotion de modes de consommation et de production durables, et la protection de l'environnement et de la santé, permet d'agir par voie législative classique, ou par voie de colégislation.

Cette seconde méthode, largement sous-utilisée jusqu'à présent, vient de permettre la rédaction de 2 projets d'accords sectoriels, l'un sur le bois durable, l'autre sur les détergents plus respectueux de l'environnement. Le Conseil de la consommation vient de se prononcer favorablement sur ces deux projets.

Face aux initiatives de simple "autorégulation", le CRIOC a déjà souvent émis des réserves quant à leur efficacité. Ici toutefois, c'est plus que cela. En effet, les 2 projets d'accords sectoriels ne sont pas seulement signés par les  secteurs concernés (notamment la FEDIS, UNIZO et UCM, mais aussi les fédérations de producteurs des produits concernés), mais ils sont également signés par l'Etat fédéral. Un contrôle des autorités est ainsi prévu, ce qui est important pour l'effectivité de l'accord.

Quant au fond, les projets d'accords sont évidemment louables. Leur objectif est d'augmenter la part sur le marché des produits à base de bois durable, ainsi que des détergents plus respectueux de l'environnement. Ces textes visent aussi à sensibiliser le consommateur en faveur de ce type de produits. A cet égard, nous apprécions le fait que le projet d'accord sectoriel "détergents" prévoie une implication des représentants des consommateurs, en ce qui concerne les aspects "communication" de l'accord. En effet, les parties s'engagent à organiser une "communication régulière visant à informer et sensibiliser les consommateurs sur les détergents plus respectueux de l'environnement et leur utilisation durable". Selon le CRIOC, il s'agit d'une disposition centrale de l'accord.

L'étape de l'avis du Conseil de la consommation étant désormais franchie, les 2 projets vont maintenant suivre leur cours, pour être présentés au futur ministre en charge de ces matières.

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